MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site innoderm les présentes mentions légales.
Le site innoderm est accessible à l’adresse suivante : https://www.innoderm.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site innoderm est édité par :
INNODERM
domicilié à l’adresse suivante : 30, rue de la clairière, 97200 FORT DE FRANCE sous le SIRET suivant : 80874955000014
Adresse email: contact@earthlybeauties.fr
B. Graphisme du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site INNODERM est un site La Boutique Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Chemin des Valettes 13910 Maillane, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Téléphone : 0763993705
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com (https://laboussoledespetitesentreprises.com/ ) ci-après ” l’Éditeur “
C. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Alysson RENIA-FERRY
Adresse e-mail de contact : contact@earthlybeauties.fr ci-après ” le Directeur de publication “
D. Hébergeur du site
Le site INNODERM est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : O2SWITCH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France Téléphone : 0440446040
Adresse e-mail : support@o2switch.fr. ci-après ” l’Hébergeur “
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site innoderm. ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter INNODERM à l’adresse suivante : contact@earthlybeauties.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site innoderm vous souhaite une excellente navigation !