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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Produits proposés à l’achat sur le Site
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander.
INNODERM accorde le plus grand soin à la présentation des produits sur le site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la responsabilité de INNODERM ne saurait en aucun cas être engagée.
Le client est invité à consulter le descriptif des produits sur le Site et à contacter le service client INNODERM à l’adresse email contact@earthlybeauties.fr , au 0696.05.91.29 ou encore à se rendre au showroom situé 30 rue de la clairière pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.
Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. INNODERM ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après passation de la commande, le client en sera averti par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de sa commande.
INNODERM s’engagera alors à proposer au client un produit similaire, ou à le rembourser, ou à lui proposer un avoir. En cas d’achat d’un produit sous forme de précommande, le client sera débité au jour de la passation de la précommande.
Tarifs des produits proposés sur le site
Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. INNODERM se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
Les marchandises restent la propriété intégrale de INNODERM jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement.
En cas de livraison et de défaut de paiement, INNODERM a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Modalités de commande des Produits
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé par le site.
Le client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de toute la transaction entre le client et INNODERM. La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par INNODERM.
INNODERM se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec INNODERM ou si INNODERM estime que le client comporte un risque de défaut de paiement.
INNODERM se réserve alors le droit de demander à son client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. INNODERM s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Mode de Paiement
Une fois que le client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le client paie sur le site innoderm.fr par carte bancaire.
Livraison
Toute commande passée est expédiée sous 48 heures, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le mardi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le second jour ouvré suivant. La livraison se fait par Colissimo selon un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Les produits peuvent être livrés en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint Martin selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ces territoires. Des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du client. Il est donc du ressort du client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du client et varient en fonction du lieu de destination. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le client est en droit d’annuler sa commande dans un délai de trente (30) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée.
Réception des Produits
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage du ou des produit(s) et leur conformité lors de la livraison. En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur ou du bureau du transporteur dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de livraison et le signaler au service client de INNODERM par mail à l’adresse contact@earthlybeauties.fr.
Selon les cas, INNODERM pourra procéder, après examen du ou des produit(s) qui devra(ont) être retournés à INNODERM dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison à leur échange ou à leur remboursement.
Respect des données privées
L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le client sur le site earthlybeauties.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du client. Ces données sont exclusivement réservées à INNODERM. Le client peut s’inscrire à la newsletter de INNODERM et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Retour - Échange
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’abonnement, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la première commande du produit soumis à abonnement pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à INNODERM (30 rue de la clairière 97200 Fort de France) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en envoyant un mail à l’adresse contact@earthlybeauties.fr. À compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais avancés et sous sa responsabilité, le ou les produit(s) par voie postale à l’adresse ci-avant indiquée.
Pour faire l’objet d’un remboursement, le ou les produit(s) doivent impérativement être retournés complets dans leur emballage et état d’origine, sans trace d’utilisation, accompagnés d’une copie de la facture correspondant au(x) produit(s). Le client est informé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés, ouverts et/ou utilisés par le client après la livraison ne peuvent être retournés, conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la consommation. Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, INNODERM remboursera au client la totalité des sommes engagées lors de la commande des produits retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard.
Le remboursement sera alors effectué sur le compte ou la carte bancaire du client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par INNODERM des produits retournés. Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le client, le cadeau doit être renvoyé à INNODERM avec les produits retournés. INNODERM peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau.
Garantie Légale
INNODERM est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit être adressée à INNODERM Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit. Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie Commerciale
INNODERM propose une garantie commerciale de 2 ans sur ses appareils. La garantie commerciale couvre le matériel et les défauts de fabrication existant au moment de l’achat des appareils. Pendant la période de garantie et sur présentation de la preuve d’achat sur laquelle figure la date d’achat, le client aura le droit de faire réparer tout défaut qui ne résulterait pas d’une utilisation inappropriée de l’appareil gratuitement.
Au cas où les réparations s’avéreraient inefficaces pour rétablir les conditions normales d’utilisation de son appareil, INNODERM garantit son remplacement par un appareil de modèle similaire. La garantie des appareils de remplacement viendra à échéance vingt-quatre (24) mois après la date d’achat de l’appareil remplacé. Afin d’exercer la prise en charge SAV de l’appareil dans le cadre de la garantie légale, le client doit impérativement prendre contact au préalable avec le service client de INNODERM, par mail à contact@earthlybeauties.fr, par téléphone au 06.96.05.91.29, ou directement en se rendant au showroom situé 30 rue de la clairière 97200 Fort de France, afin d’obtenir le bon de retour et la confirmation de prise en charge SAV.
INNODERM organisera avec le client les modalités de retour, et confirmera la prise en charge SAV.
Tout appareil reçu sans accord de prise en charge SAV au préalable par le service client de INNODERM sera refusé.
La garantie du fabricant ne couvre pas :
– l’usure normale et le vieillissement (par ex. les rayures, l’altération de la couleur et/ou du matériau du manche) ;
– Les accessoires fournis avec l’appareil;
– tout dégât à toute partie de l’appareil découlant de l’utilisation inappropriée ou abusive, du manque de soin, de négligence, d’accidents (coups, bosses, écrasement, bris du verre, etc.), de l’utilisation incorrecte de de l’appareil et du non-respect des instructions d’utilisation fournies par INNODERM.
– toute manipulation de l’appareil par des personnes non autorisées (par exemple en cas d’entretien ou de réparation) où l’appareil subit des altérations à son état d’origine, en dehors du contrôle de INNODERM. Toute autre réclamation contre INNODERM, par exemple en cas de dommages additionnels non repris dans ceux décrit ci-précédemment et couverts par la garantie, est expressément exclue, sauf dispositions légales impératives.
La garantie du fabricant ci-dessus :
– est indépendante de toute garantie pouvant être fournie par le vendeur et pour laquelle il engage sa seule responsabilité ;
– n’affecte aucunement les droits de l’acheteur envers le vendeur, ni aucun autre droit légal obligatoire qu’aurait l’acheteur.
Litige – Réclamation - Informations
INNODERM attache une grande importance au suivi d’utilisation de ses produits. A cet effet, INNODERM donne la possibilité à ses clients de la contacter.
Pour une consultation de prise en main après l’achat :
• En prenant rendez-vous par visio en se rendant sur le site rubrique « mes services – consultation»
• En se rendant au showroom situé 30 rue de la clairière 97200 Fort de France
Une demande d’informations complémentaires sur un produit avant un potentiel achat :
• Par téléphone au 06.96.05.91.29
• Au showroom situé 30 rue de la clairière 97200 Fort de France
Un suivi technique ou l’éventuel dysfonctionnement d’un produit :
• Par téléphone au 06.96.05.91.29
• Au showroom situé 30 rue de la clairière 97200 Fort de France
Limitation de responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont destinés à des consommateurs. INNODERM ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le client ou par des tiers du fait des produits ou de leur utilisation.
INNODERM garantit la conformité de ses produits avec la législation française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des produits.
INNODERM ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation, etc.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site innoderm.fr , qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de INNODERM ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété
intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de INNODERM ou du site innoderm.fr , partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Informatique et libertés
Les données à caractère personnel du client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer la relation commerciale avec le client, en ce inclus l’envoi de prospections commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n° 2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles le concernant. Il suffit au client d’écrire par email à l’adresse contact@earthlybeauties.fr, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse postale.
Responsabilité
Les informations permettant au client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du client ou de INNODERM notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à INNODERM Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du client est réputée être passée par ce dernier. INNODERM ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de INNODERM, les contrats liant le client et INNODERM et/ou leurs successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par INNODERM ne pourront pas être cédés par l’abonné et/ou le client sans consentement préalablement donné par écrit de INNODERM.
Les contrats, droits et obligations de INNODERM pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du client.
Publicité sur le site
INNODERM peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Droit applicable – Juridictions compétentes
Les relations contractuelles entre INNODERM et le client sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, à l’exclusion de toute autre.
Service Client EARTHLY BEAUTIES
Pour toute question relative à l’achat de produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le client peut s’adresser au service client INNODERM. – Par email à l’adresse contact@earthlybeauties.fr – Par téléphone au 06.96.05.91.29 – Par courrier à l’adresse : INNODERM, 30 rue de la clairière 97200 Fort de France